Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 2 novembre 2026
1. Champ d’application
Les présentes Conditions générales de vente (CGV) régissent toutes les commandes passées sur la boutique en ligne b7store.com (la « Boutique ») auprès de B7 (le « Vendeur »), dont les informations d’identification figurent dans nos Mentions légales. En passant commande, le client (le « Client ») reconnaît avoir lu et accepté les présentes CGV.
2. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont les plus fidèles possible mais ne sont pas contractuelles, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€). Le prix total de la commande, incluant les frais de livraison et les taxes applicables, est affiché avant la validation finale. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le Client sélectionne ses produits, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, choisit son mode de livraison, puis valide sa commande et procède au paiement. La commande est conclue à réception de l’e-mail de confirmation envoyé par le Vendeur. Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de paiement refusé ou frauduleux, de produit indisponible, d’erreur manifeste de prix ou de litige existant avec le Client. Le Client en est alors informé et intégralement remboursé.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par l’un des moyens de paiement proposés lors du règlement. Les transactions sont sécurisées et traitées par Shopify et ses prestataires de paiement : le Vendeur n’a pas accès aux données complètes de votre moyen de paiement.
6. Livraison
Les zones, modes, tarifs et délais de livraison sont détaillés dans notre Politique d’expédition. Le transfert des risques de perte ou d’endommagement des produits intervient au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits. En cas de retard, de perte ou d’endommagement, le Client est invité à contacter le Vendeur dans les meilleurs délais.
7. Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Les modalités, les exceptions et le formulaire type figurent dans notre Politique de retour et de remboursement.
8. Garanties légales
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), qui s’applique pendant 2 ans à compter de la délivrance d’un bien neuf, sans frais pour le Client, ainsi que de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut de conformité, le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, dans les conditions prévues par la loi. Les consommateurs résidant dans un autre pays de l’Union européenne bénéficient également des droits que leur reconnaît la législation de leur pays de résidence.
9. Responsabilité
Le Vendeur n’est pas responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure ou de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers. Aucune stipulation des présentes CGV n’exclut ni ne limite les droits impératifs dont bénéficie le Client en sa qualité de consommateur.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments de la Boutique (textes, images, logos, graphismes, marques, noms de produits) sont la propriété du Vendeur ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, qui précise vos droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition.
12. Service client
Pour toute question ou réclamation : b7.mentality@gmail.com, téléphone 0781305148, ou par courrier à B7, 1 rue Bruat, 68170 Rixheim, France.
13. Médiation de la consommation
En cas de litige, le Client consommateur peut d’abord adresser une réclamation écrite au Vendeur. À défaut de solution amiable, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans le pays de résidence du Client. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont déterminés conformément aux règles de droit commun.
15. Modification des CGV
Le Vendeur peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.